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L’ensemble des informations inclues dans (i) les conditions générales de vente et (ii) les informations clients ci-dessous font parties intégrantes du contrat que vous concluez avec nous lorsque vous effectuez une commande sur le site internet de Khadi en France.
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales de vente suivantes (les « Conditions générales ») s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Khadi Naturprodukte GmbH & Co. KG) sur le site Internet khadi.fr. Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions générales régissent notre relation contractuelle, à l’exclusion de vos propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présentes Conditions générales est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’entre pas dans le cadre ni de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Un professionnel est toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de produits disponibles sur le site khadi.fr.
(2) Dès l’apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via notre système de mise dans le panier selon les conditions générales figurant dans la page de description du produit et les présentes Conditions générales.
(3) La conclusion du contrat s’effectue via la mise du produit dans le panier selon les modalités énoncées ci-dessous :
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Dans le panier », « Vérifier la commande » ou « Commander » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les détails de la commande s'affichent sur la page récapitulative de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon-Payments, Sofort) comme mode de paiement, vous serez redirigé soit vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne, soit vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme d’une page récapitulative.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. En validant la commande via le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou toute autre mention dénuée d’ambiguïté indiquant que la passation de la commande oblige à son paiement, telle que « payer » / « payer maintenant »), vous déclarez avoir juridiquement accepté l'offre, ce qui donne lieu à la conclusion du présent contrat.
(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, que la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
(5) Dès la réception de la commande, nous vous envoyons un email de confirmation de commande, comprenant les informations concernant votre commande, les informations relatives à votre de droit de rétractation, et les présentes Conditions générales.
§ 3 Durée du contrat
(1) Le contrat de vente est à exécution immédiate.
(2) En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat dans un délai de 14 jours, dans les conditions définies ici [https://khadi.fr/pages/droit-de-retractation]
§ 4 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés
Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 5 Réserve de propriété
(1) Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
§ 6 Garanties
Vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’une garantie légale de conformité sur vos produits, ainsi que d’une garantie légale contre les vices cachés dudit produit, dans les conditions définies ci-après.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
§ 7 Mode alternatif de règlement des conflits:
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, nous vous offrons un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur que nous vous proposons est l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO). Dans les cas où nous serions incapables de résoudre un différend en utilisant notre procédure interne de résolution des litiges (service client) ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par notre service client, et si votre plainte a été formée il y a moins d’un an, vous pouvez adresser votre réclamation à l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) par:
• voie postale à l’adresse : l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS;
• voie électronique en cliquant sur www.mediationconso-ame.com;
En toutes hypothèses, nous vous :
• ferons part de notre incapacité à résoudre le litige nous opposant, et
• fournirons à ce moment-là les informations prévues par la loi concernant notre médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu'exposées ci-dessus.
§ 8 Droit applicable, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1) Le droit français fait foi.
(2) Si vous êtes un consommateur : En cas de litige entre vous et nous, nous nous efforcerons toujours de trouver des solutions acceptables avec vous. Tout litige qui ne peut pas être réglé à l’amiable peut être porté devant les tribunaux français.
(3) Si vous êtes un professionnel (et non un consommateur) : Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège. Ceci est également valable si vous n’avez pas d’établissement en Allemagne ou dans l’UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction de votre réclamation. Cette disposition est sans préjudice de votre droit de saisir le tribunal d’une autre juridiction.
(4) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Khadi Naturprodukte GmbH & Co. KG
Georgstraße 3
31675 Bückeburg
Allemagne
Téléphone: +49 30 33 08 3109
E-Mail: bonjour@khadi.fr
Identifiant unique REP: FR208935_01BNRC
2. Informations sur la conclusion du contrat
Toutes les étapes nécessaires à la passation de votre commande et à la conclusion du contrat sont décrites à l’article « §2 Conclusion du contrat » des Conditions générales (partie I).
3. Langue du contrat, conservation du contrat conclu par voie électronique
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2. Nous conservons le contrat pendant une durée de 10 ans si votre commande porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € (toutes taxes comprises). Avant la confirmation de la commande, le contrat peut être imprimé ou téléchargé électroniquement par la fonction d’impression du navigateur.
4. Caractéristiques essentielles du produit
Les caractéristiques essentielles du produit sont mentionnées dans la page descriptive du produit sur khadi.fr au début de la passation de la commande.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les annonces concernées, auxquels s’ajoutent les frais de livraison, constituent les prix finaux. Ils intègrent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles, notamment la TVA. Les prix sont indiqués en euros (€).
5.2 Les frais de livraison varient selon la livraison choisie et vous sont communiqués avant la passation de votre commande. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’annonce du produit concerné. les frais de livraison définitifs seront affichés au cours de votre commande, avant que vous ne validiez le paiement, et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.
5.3 Vous serez également redevable des frais dus en cas de transfert d'argent dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
5.4 Les modalités de paiement disponibles sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’annonce du produit concernée. Nous acceptons les modalités de paiement suivantes : Carte de crédit, Carte de crédit/Débit, Paypal, Google Pay, Shoppay
5.5 Sauf indications contraires sur les modalités de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement. En d’autres termes, le paiement pour le prix des produits commandés doit être effectué immédiatement, dès que vous validez votre commande et le contrat de vente est formé.
6. Conditions de livraison
6.1 Nous livrons en France métropolitaine, Corse inclue. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’annonce concernée.
6.2 Si vous êtes un consommateur, tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur que nous avons désigné, prenez physiquement possession des produits. Si vous choisissez un transporteur autre que celui que nous avons désigné, tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment de la remise du produit au transporteur.
6.3 La livraison de votre produit interviendra à la date ou dans le délai indiqué dans votre confirmation de commande, et en tout état de cause dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email) si, après avoir nous avoir enjoint par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d'effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous n'avons pas réussi à vous livrer dans le délai imparti. Vous pouvez annuler votre commande immédiatement si la date indiquée ou le délai prévu constituait une condition essentielle pour vous et que vous nous en aviez expressément informé avant la conclusion du contrat.
6.4 En cas d'annulation de votre commande, nous procéderons au remboursement total de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation de votre commande.
Dernière mise à jour: 04/03/2025
